Commune

Présidial

tribunal de justice de l'Ancien Régime

Présidial

Carte Commune · n° 218637

Le présidial, institution judiciaire créée par le roi Henri II en janvier 1552, est, dans la France de l'Ancien Régime, un tribunal intermédiaire entre le bailliage et le Parlement. Comme toutes les juridictions de l'Ancien Régime, les présidiaux sont supprimés en 1790 par décret de l'Assemblée nationale constituante.

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