Justice du royaume de France

Carte Commune · n° 338802

Faire régner la Justice sous l'Ancien Régime en France est la première des attributions du roi, qui lui-même est considéré comme la tenant de Dieu, et qui la délègue à des officiers qu'il nomme et à des juridictions qu'il est chargé d'organiser. Le pouvoir d'engager la guerre est considéré comme faisant partie des attributions de justice. Rendre la justice, selon Jean Domat, consiste à permettre à chacun de recevoir ou de jouir paisiblement de ce qui lui revient, conformément aux lois, c'est-à-dire aux usages et aux coutumes établis. Et puisque c'est Dieu, en raison de son amour parfait, qui a la plus haute et la plus parfaite idée de ce qui est juste pour le plus petit des hommes, rédiger les lois revient à rechercher la volonté divine, et rendre la justice à contribuer à faire régner sa volonté sur Terre. La fonction de faire la loi (pouvoir législatif) est en principe complètement distincte de celle de rendre la justice (pouvoir judiciaire) qui appartient aux juges ou aux arbitres. Cependant...

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