Personne morale

Carte Rare · n° 61319

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.

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