Accouchement sous X

Carte Peu commune · n° 89020

En droit français, l'accouchement sous X, aussi appelé « accouchement anonyme » ou « accouchement sous le secret », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l'État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société. Cela permet à une femme, dite parturiente, d'accoucher puis d'abandonner le nouveau-né sans que soit révélée son identité, ni sa responsabilité engagée (délit de délaissement d'enfant). Le droit français prévoit toutefois, sous conditions, la possibilité de lever le secret. Des mécanismes différents (tous ne recourent pas au mécanisme de la fiction juridique), mais à la finalité similaire, existent dans d'autres pays. La parturiente peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant...

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