Autorité parentale en France

Carte Commune · n° 228107

L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant. En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. L'autorité parentale consacre l'égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. Ces droits et devoirs ont pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant, notion introduite en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Deux articles du Code civil définissent l'autorité parentale. D'une part, l’article 371-1 dispose que l’autorité parentale appartient au père et à la mère et vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. D'autre part, l'article 373-2 énonce que la séparation des parents est sans incidence...

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