Commune
Non-assistance à personne en danger
engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger
engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger
La non-assistance à personne en danger est une infraction pénale qui condamne l’omission de prêter secours à une personne courant un danger. Contrairement à la plupart des normes pénales, c'est une infraction d'omission et non de commission, c'est-à-dire que l'auteur n'agit pas alors qu'il aurait dû le faire. Cette notion existe dans plusieurs pays et varie selon les différentes législations.
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