
Peine de mort
sanction pénale

sanction pénale
La peine de mort, également appelée peine capitale, est une peine consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime capital. La sentence est généralement prononcée à l'issue d'un procès tenu devant une juridiction reconnue par la loi. En l'absence d'un tel procès, on parle simplement d'exécution sommaire. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. En 2022, parmi les 197 pays membres de l'ONU, 82 la prévoient dans leurs lois et 23 d'entre eux ont procédé à des exécutions en 2014 ; à l'inverse, 113 l'ont complètement abolie et 32 la réservent à des crimes hors du droit commun. Numériquement majoritaires, ces États ne représentent qu'une minorité de la population mondiale[réf. nécessaire]. Sur le plan international, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 62/149 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions...
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