Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française

Carte Commune · n° 423503

L'article 66 de la Constitution de la Cinquième République française est une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il pose deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle.

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