
Constitution de la République italienne
ordre politique et juridique de base de l'Italie

ordre politique et juridique de base de l'Italie
La Constitution de la République italienne est la loi fondamentale de l'État italien, qui à ce titre occupe le sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique de la République. Considérée comme une constitution écrite, rigide, longue, votée, compromissoire, laïque, démocratique et essentiellement programmatique, elle est faite de 139 articles ainsi que de 18 dispositions transitoires et finales (cependant, en 2001, les articles 115, 124, 128, 129 et 130 ont été supprimés). Elle est la deuxième constitution de l'Italie unifiée, après le Statut albertin de 1848 qui servait de loi suprême à l'État italien lorsqu'il était un royaume. Approuvée par l'Assemblée constituante le 22 décembre 1947, puis promulguée le 27 décembre suivant par le chef provisoire de l'État italien Enrico De Nicola, elle a été publiée dans la Gazette officielle le même jour. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Il existe trois exemplaires originaux, dont l'un est conservé dans les Archives historiques...
Lire sur Wikipédia · Image Auteur inconnuUnknown author, Attribution
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement