Code de déontologie médicale (France)

Carte Commune · n° 477944

En France, le Code de déontologie est une liste de dispositions réglementaires du Code de la santé publique concernant la déontologie médicale. Le Conseil de l'ordre des Médecins a la responsabilité du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ces dispositions du Code de la santé publique s'imposent à tout médecin. Le Code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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