Conseil d'État (France)

Carte Épique · n° 3467

Le Conseil d'État est une institution publique française fondée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII, sous le Consulat). Héritier d'anciennes institutions portant ce nom sous l'Ancien Régime, il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Dans les institutions de la Cinquième République, son rôle principal est de conseiller le gouvernement. Pour cela, le Conseil d'État doit être consulté par celui-ci pour certains actes, comme les projets de loi. Il a aussi pour mission d'être la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, assurant le contrôle juridictionnel (voir aussi la dualité des ordres de juridiction : ordre administratif et ordre judiciaire). Le Conseil d'État est soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les différends de compétence entre les deux ordres de juridiction. La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président. L'assemblée générale peut exceptionnellement être présidée par le Premier...

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