Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican

Carte Commune · n° 262779

La Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican (en italien : Pontificia commissione per lo Stato della Città del Vaticano ; en latin : Pontificia Commissio pro Civitate Vaticana) est l'institution monocamérale exerçant le pouvoir législatif au Vatican au nom du Souverain pontife. La commission est composée d'une présidente et de cardinaux, nommés pour cinq ans. Elle est créée en 1939 par Pie XII. Les lois ou dispositions générales sont toutes publiées dans un supplément spécial des Acta Apostolicae Sedis qui correspondent au Journal Officiel du Vatican. L'exercice du pouvoir exécutif est aussi confié au cardinal président de la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican ; dans cette fonction, il porte le nom de président du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican. C'est de lui que dépendent les directions et les offices centraux qui forment le gouvernement.

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