Constitution apostolique

Carte Commune · n° 288920

Une constitution apostolique (du latin constitutio apostolica) est un acte émanant du pape. Le terme constitution correspond ici à un sens large, et désigne un texte équivalent à une loi dans le domaine civil. Le qualificatif apostolique signifie simplement qu'elle est issue du siège apostolique : une constitution apostolique est une loi que le pape promulgue au titre de son autorité de gouvernement général sur l'Église. Sont désignées ainsi les décisions les plus importantes du souverain pontife concernant la foi, les mœurs, l'administration de l'Église (par exemple, la constitution apostolique Sacræ disciplinæ leges du 25 janvier 1983 promulgue le nouveau code de droit canonique). Elles se présentent souvent sous forme de bulles[réf. nécessaire].

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