Pays d'élection

Carte Peu commune · n° 141777

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élus. Il s'agit d'une subdivision des généralités, circonscriptions dirigées par un intendant, représentant du roi, qui répartit les impôts dus par la généralité avec l'aide des élus. Le nom d'« élus » vient de ce que ces représentants du gouvernement royal étaient au départ élus par les états généraux pour prendre en charge la perception des impôts créés par une telle assemblée. À côté des pays d'élection, le royaume comporte des pays d'états, pourvus d'états provinciaux (Bretagne, Bourgogne, etc.), dans lesquels la fiscalité est régie par des règles particulières, et des pays d'imposition, comme l'Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui dépendent de la seule autorité du roi. En 1787, Louis XVI introduit une réforme importante par son édit créant des assemblées provinciales dans nombre de généralités de pays d'élection, rapprochant...

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