Mandat représentatif

Carte Peu commune · n° 155742

Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable. C'est-à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose au mandat impératif. Le mandat obtenu a une durée d'application limitée (normalement prédéterminée), appelée de façon générique mandat ou mandature (ce terme étant contesté), car il repose sur une nomination électorale représentative et non sur une désignation par une autorité supérieure ; il prend fin au terme de la durée définie du mandat, ou bien, de manière anticipée, en cas de décès ou d'incapacité prouvée du mandataire ou en cas de démission volontaire (si elle est libre et conforme à la loi et acceptée par l'autorité) ; il peut également être suspendu ou révoqué par une autorité supérieure (si la loi lui en donne le pouvoir) ou judiciaire. Il est également caractérisé...

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