Commune
Établissement public territorial de bassin
type d’établissement public français relatif à l’aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans les collectivités territoriales
Établissement public territorial de bassin
Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.
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