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Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
article de la Convention européenne des droits de l'homme
Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1). Ces droits sont particulièrement renforcés en matière pénale, au sens de la Convention (art. 6§2 et §3).
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