Cour pénale internationale

Carte Épique · n° 6233

La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale créée en 1998, permanente et à vocation universelle, complémentaire de la Cour internationale de justice créée en 1945. Elle est chargée de juger « a) le crime de génocide, b) les crimes contre l'humanité, c) les crimes de guerre, d) le crime d'agression ». La Cour inscrit son action dans une dimension préventive et dissuasive : son objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires. Le Statut de Rome de 1998 est le traité international qui fonde la Cour pénale internationale. Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations unies, dite Conférence de Rome, du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États et la première audience de la Cour a eu lieu en janvier 2009. Cependant un grand...

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