Cour permanente d'arbitrage
cour de justice intergouvernementale siégeant à La Haye
Cour permanente d'arbitrage
La Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège est au palais de la Paix de La Haye, aux Pays-Bas. Aujourd'hui, la CPA compte 129 Parties contractantes et offre des services de règlement des différends impliquant diverses combinaisons d’États, d’entités contrôlées par l’État, d’organisations intergouvernementales et de parties privées. La CPA a administré de nombreuses affaires complexes et médiatisées portant sur différentes problématiques, telles que la délimitation territoriale et maritime, les ressources en eau transfrontalières, la protection de l’environnement, le changement climatique, le commerce international et la protection des investissements étrangers. La CPA administre également des affaires novatrices telles que celles concernant les transactions financières internationales complexes, l’espace extraatmosphérique et les procédures de réclamations...
Lire sur Wikipédia · Image Permanent Court of Arbitration, Public domain
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