Système judiciaire fédéral des États-Unis

Carte Peu commune · n° 139058

Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral. Au pénal, ce système connait des infractions fédérales et est composé des juridictions fédérales. Il est distinct des systèmes judiciaires des cinquante États des États-Unis qui disposent chacun de leurs propres juridictions (cours de première instance, cours d'appel et cours suprêmes) pour juger conformément à la loi de l'État.

Lire sur Wikipédia · Image United States Senate Judiciary Committee, CC0