Établissement public de coopération intercommunale
type de structure administrative française
Établissement public de coopération intercommunale
En France, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Elle est régie par la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Il existe deux types d'EPCI. D'une part, les EPCI à fiscalité propre, que sont les agglomérations[Information douteuse] (les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes, Aix-Marseille et le Grand Paris), sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ». D'autre part, les EPCI sans fiscalité propre, appelés syndicats intercommunaux, sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits...
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