Eurojust

Carte Commune · n° 379381

L'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002, le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46). Dotée de la personnalité juridique, Eurojust faisait partie du troisième pilier de l'Union européenne, ce dernier ayant été abandonné après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité d'Amsterdam (1997) avait rendu possible la création d'une institution judiciaire.

Lire sur Wikipédia · Image Auteur inconnuUnknown author, Public domain