Rare
Loi Falloux
loi française de 1850 portant sur l'éducation
Loi Falloux
La loi Falloux, portant sur l'instruction publique et promulguée sous la IIe République, porte le nom du ministre de l'Instruction publique Alfred de Falloux. Promulguée le 15 mars 1850, elle aborde tous les aspects de l’enseignement, à l'exception du supérieur, mais est surtout connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement laissant une place ample à l'enseignement confessionnel.
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