Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
loi française promulguée en 1905
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est une loi française codifiant la laïcité. Adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, elle est un des actes fondateurs de la sécularisation de l'État, concluant un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle abroge le régime concordataire de 1802, qui est cependant resté en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la France ne pouvait prendre le risque de perdre après une guerre si meurtrière). Les décrets Mandel de 1939 entérinent également l'absence de séparation dans les autres territoires où ne s'applique pas la loi de 1905 : Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon...
Lire sur Wikipédia · Image Public domain
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement