Peu commune
Loi du Maximum général
seconde loi française, votée le 29 septembre 1793 par la Convention, instituant le maximum décroissant du prix des grains
Loi du Maximum général
La loi du Maximum général est une seconde loi française instituant le maximum décroissant du prix des grains à la suite des réticences des directoires de département à en appliquer une première. Elle est votée le 29 septembre 1793 par la Convention. Une première loi, votée le 4 mai 1793, avait établi la taxation du prix des grains par chaque administration de département pour son ressort en fonction du prix moyen pendant les premiers mois de l'année, le recensement des stocks, avec des visites domiciliaires menées par les municipalités, et un droit de réquisition des districts pour approvisionner les marchés de leur circonscription.
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