Sénatus-consulte
texte émanant du sénat
Sénatus-consulte
Un sénatus-consulte ou senatus consultum (latin pour « décret du sénat », au pluriel senatus consulta) est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat français et les deux Empires napoléoniens.
Lire sur Wikipédia · Image Ssolbergj, CC BY 3.0
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