Convention de La Haye (1954)

Carte Peu commune · n° 165256

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé est le premier traité international qui porte exclusivement sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. C'est un traité international quadrilingue, signé le 14 mai 1954 à La Haye et entré en vigueur le 7 août 1956, à l’initiative et sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En août 2026, le traité avait été ratifié par 138 États. La Convention de la Haye a été adoptée à la suite des destructions massives de patrimoine occasionnées par la Seconde Guerre mondiale. La Convention est l'un des outils fondamentaux du droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Convention a été complétée par un Premier Protocole du 14 mai 1954 puis par un Deuxième Protocole signé le 26 mars 1999 et entré en vigueur le 9 mars 2004. Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention...

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