Nationalité suisse

Carte Commune · n° 231662

La nationalité suisse est le rapport juridique entre les citoyens suisses et la Confédération suisse, de même que tous les droits, prérogatives et obligations attachés à cette nationalité. L'acquisition de la nationalité suisse repose principalement sur le droit du sang. La nationalité se transmet ainsi, de droit, par filiation (en étant né d'au moins un parent suisse ou en ayant été adopté par un citoyen suisse), mais elle peut aussi être acquise, sous conditions, par décision d'autorité (naturalisation). Contrairement à d'autres pays, le droit du sol n'existe pas en Suisse, naître sur le territoire suisse n'ouvre donc aucun droit à la nationalité suisse. Selon la Constitution fédérale, « a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton ». La loi sur la nationalité sert de base légale pour les aspects juridiques. La double nationalité est admise en Suisse et, dans ce cas, la nationalité suisse peut également être retirée sous certaines...

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