Commune

Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Carte Commune · n° 383478

Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 1er juin 2005. À la question « Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ? », le « non » recueille 61,54 % des suffrages exprimés. Le résultat négatif du référendum, joint à celui de la France trois jours plus tôt, a scellé le sort du traité.

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