Commune
Amendement Mirguet
Amendement faisant de l'homosexualité un « fléau social »
Amendement faisant de l'homosexualité un « fléau social »
L’amendement Mirguet du député Paul Mirguet a temporairement introduit en France l’homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti, de 1960 à 1980, à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur soient augmentées dans le cas de rapports homosexuels.
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