Sénat conservateur
assemblée constitutionnelle française du Consulat et de l'Empire (1800-1815)
Sénat conservateur
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif. Il a en revanche deux grands pouvoirs, électif et constitutionnel. La Constitution de l'an X (4 août 1802) et la Constitution de l'an XII (18 mai 1804), instaurant l'Empire, modifient son importance et sa dénomination en Sénat.
Lire sur Wikipédia · Image Original : Inconnu Vecteur : SKopp, Public domain
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement