Cour de district des États-Unis

Carte Commune · n° 287191

Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun. Au nombre de 94 (dont 89 pour les 50 États fédérés et 5 pour le district de Columbia et les territoires ultramarins), ces cours tranchent les litiges civils et criminels selon les règles du droit coutumier et écrit (common law et statute law), d'equity et de droit maritime.

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