Peu commune
Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés
La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale), est une des grandes lois éducatives française. Elle est adoptée le 29 décembre 1959.
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