Loi sur les mesures de guerre

Carte Peu commune · n° 197458

Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant d'agir par ordonnances et par règlements lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée. Elle est adoptée le 18 août 1914 et proclamée quatre jours plus tard par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale. Cette loi a été remplacée par la loi sur les mesures d'urgence qui a été proclamée le 31 juillet 1988 La loi donnait aux diverses autorités fédérales de limiter les libertés publiques et de pouvoir appréhender, sans aucun mandat ni justification, des personnes considérées comme représentant un danger pour les autorités fédérales et de retenir les citoyens durant 90 jours ou pour des durées supérieures , sans donner de raisons. Cette loi fut notamment utilisée pour emprisonner pendant quatre ans le maire de Montréal, Camillien Houde...

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