Cour suprême de l'Inde

Carte Commune · n° 426137

La Cour suprême de l'Inde (en anglais : Supreme Court of India, en hindi : भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne. Elle est établie par la partie V, chapitre IV de la Constitution. Conformément à cette dernière, la Cour suprême est à la fois un tribunal fédéral, une cour constitutionnelle et la plus haute juridiction d'appel du pays. En tant que cour constitutionnelle suprême et la plus puissante de l'Inde, elle accepte principalement les appels contre les verdicts des Hautes cours de divers États de l'Union et d'autres cours et tribunaux. La Cour suprême est nécessaire pour protéger les droits fondamentaux des citoyens et régler les différends juridiques entre le gouvernement central et les divers gouvernements des États. En tant que tribunal consultatif, la Cour suprême entend les affaires qui peuvent lui être spécifiquement soumises en vertu de la Constitution par le Président de l'Inde. Dans le cadre de sa fonction de contrôle judiciaire, le tribunal peut...

Lire sur Wikipédia · Image Supreme Court of India Website, EdictGov-India