Constitution du 5 fructidor an III

Carte Peu commune · n° 83367

La Constitution de la République française du 5 fructidor an III (22 août 1795) est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795), approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle est promulguée par une loi du 6e jour complémentaire an III (22 septembre 1795), qui la proclame loi fondamentale de l’État. Elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution du 5 fructidor an III est la première constitution républicaine appliquée en France. Elle est la deuxième constitution adoptée par la Convention nationale après la Constitution du 24 juin 1793, qui n'a jamais été appliquée. Enfin, il s'agit du troisième projet de constitution discuté à la Convention après le projet de constitution girondine proposé...

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