Constitution du 6 messidor an I

Carte Rare · n° 40407

La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Promulguée le 4 août 1793 pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité. Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant celle de 1789 et se substituant à elle, et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics.

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