Microentrepreneur

Carte Peu commune · n° 156365

Un microentrepreneur, à l'origine désigné comme autoentrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant l'ensemble des cotisations sociales, des impôts et des taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d'affaires. À partir de 2011, les taux augmentent et le principe de cotisation unique est abandonné pour assujettir les autoentrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la contribution formation (CF) et, en 2015, à la taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Il a d'autre part été fusionné avec le statut fiscal de la microentreprise. Aujourd'hui, les termes « autoentrepreneur » et « autoentreprise » sont toujours utilisés, notamment sur le site officiel pour les déclarations en ligne « autoentrepreneur.urssaf.fr ». La définition donnée est la suivante : « L'autoentreprise est une entreprise individuelle...

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