Livre foncier

Carte Commune · n° 425282

Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire, présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il s'agit de l'équivalent des services de publicité foncière dans le reste de la France, assurant la publicité foncière. Les registres du livre foncier, tenus dans chaque tribunal judiciaire des départements concernés, mentionnent les droits réels des propriétaires d'un immeuble et, pour chaque titulaire de ces droits, les servitudes et les charges qui grèvent ces droits. Du fait du contrôle du juge du Livre foncier, l'inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude. Il existe aussi un livre foncier à Mayotte, mais il n'est pas tenu par le juge.

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