Commune
Loi de ventôse an II
loi votée sous la Révolution française
Loi de ventôse an II
La loi de ventôse an II est une loi votée le 8 ventôse an II (26 février 1794) et présentée par Louis Antoine de Saint-Just à la Convention nationale. Puis celle du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
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