
Constitution du 22 frimaire an VIII
loi fondamentale française de la Ière République régissant le Consulat

loi fondamentale française de la Ière République régissant le Consulat
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.
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