Valeur locative cadastrale

Carte Commune · n° 251494

En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC). Cette valeur, censée représenter le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales » est utilisée pour calculer les taxes perçues au profit des collectivités territoriales, c'est-à-dire essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, mais également la contribution économique territoriale (remplaçant l'ancienne « taxe professionnelle »), et ce qui subsiste de la taxe d'habitation. La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales a été effectuée en 1970, et la prochaine, reportée à plusieurs reprises, est prévue en 2028, aux termes de la loi de finances pour 2023. Toutefois, les paramètres de calcul des bases foncières des locaux industriels ont été redéfinis à l'occasion de la mise en œuvre de la réduction des impôts de production.

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