Commune
Contribution des patentes
impôt direct sur toute personne morale ou physique, étant un citoyen du pays ou un étranger, du fait de l'exercice d'une activité économique, commerciale, industrielle, ou toute profession à but lucra
Contribution des patentes
La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. Il est dû par toute personne morale ou physique, étant un citoyen du pays où il doit être payé ou un étranger, du fait de l'exercice d'une activité économique, commerciale, industrielle ou toute profession à but lucratif non exemptée de cet impôt. Selon les pays et les professions, le montant peut être forfaitaire et/ou proportionnel au chiffre d'affaires.
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