Office européen des brevets
organisation qui accorde des brevets au niveau européen
Office européen des brevets
L’Office européen des brevets (OEB ; en anglais : European Patent Office, EPO ; en allemand : Europäisches Patentamt) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich, en Allemagne. Il possède également un département dans la commune de Ryswick aux Pays-Bas, ainsi qu'une annexe à Berlin et des bureaux à Vienne et Bruxelles. Créé par la Convention sur la délivrance des brevets européens le 7 octobre 1977, il est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen. Le président de l'OEB depuis le 1er juillet 2018 est le Portugais António Campinos, ex-directeur de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.
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