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Société coopérative et participative

statut de coopérative de travailleur en France

Société coopérative et participative

Carte Rare · n° 60780

Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (SCOP), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs. Les scops sont soumises à la loi portant statut de la coopération du 10 septembre 1947, mais leur spécificité par rapport aux autres entreprises coopératives leur est conférée par la loi portant statut des sociétés coopératives de production du 19 juillet 1978.

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