Capsule CRD
taxe de la Direction générale des douanes et droits indirects française
Capsule CRD
La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) ou capsule-congé est une capsule apposée sur les bouteilles d'alcools et atteste de l’acquittement du droit d'accise sur les alcools ou taxe indirecte sur les alcools produits et vendus en France ou à l'étranger. Positionnée sur le dessus, elle est ornée du sceau de Marianne et porte une couleur représentative d'appellation. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés en France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et permet alors d'autoriser son transport. Cette taxe indirecte s'applique sur la quantité et non sur la valeur du produit. Ce droit d'accise sur les alcools s'ajoute à la TVA et la Cotisation de Sécurité Sociale (CSS). Sa présence n'est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 en application de l'arrêté du 12 juin 2018. Seuls, les documents de transport suffisent à justifier du paiement de ces droits. Depuis janvier 2020, pour les contenants ou bouteilles de moins...
Lire sur Wikipédia · Image Joriola, CC BY-SA 3.0
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