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Loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés
loi française de 1838 sur l'enfermement des aliénés
Loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés
La loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés, dite loi Esquirol, est promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe et traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux. Cette loi est restée presque complètement valide jusqu'en 1990.
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