Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires en France

Carte Commune · n° 380106

En France, le service minimum d'accueil dans les établissements scolaires désigne l'obligation légale qu'ont les mairies de mettre en place des structures d'accueil des élèves les jours de grève dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires). Ce système d'accueil a été mis en place durant le second semestre 2007 par Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En mai 2008, il ne concernait que les écoles élémentaires et les écoles maternelles, le ministre n'ayant pas fait part de son intention de l'étendre ou non aux collèges et aux lycées. Le président Nicolas Sarkozy annonce le 15 mai 2008 son intention de faire voter une loi rendant d'une part obligatoire la déclaration des grévistes 48 heures à l'avance et rendant obligatoire d'autre part pour les communes l'organisation d'un service minimum d'accueil des enfants dans les écoles élémentaires et maternelles. Cette loi est adoptée le 23 juillet 2008 par l'Assemblée nationale.

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