Charte de Londres du Tribunal militaire international

Carte Commune · n° 370388

Le Statut du Tribunal militaire international (connu également comme la Charte de Londres ou la Charte de Nuremberg ou Statut de Nuremberg) est un document annexé à l'Accord de Londres du 8 août 1945 qui fixe « La constitution, la juridiction et les fonctions du Tribunal […], ce statut formant partie intégrante de l'Accord ». Le Tribunal Militaire international est lui-même connu sous l'expression du procès de Nuremberg qui s'est déroulé du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946.

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