Agence publique

Carte Commune · n° 256733

Une agence publique est une institution chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Les agences peuvent avoir une multitude de statuts : publics, privés ou mixtes, mais elles ont toujours au moins un acte légal (loi, décret, décision du chef de l'État, etc.) qui leur confère cette mission de façon permanente. Cette attribution permanente les distingue du secteur privé, qui peut également être chargé d'une mission d'intérêt général, mais de façon temporaire sous forme contractuelle. La distinction avec l'administration classique (conçue autour d'un modèle d'intégration, avec mutualisation des moyens) vient de leur logique de spécialisation. Cette multitude de forme légale et de pratique fait qu'il n'existe pas d'accord général sur ce que recouvre le concept d'agence, ni entre chercheurs ou États, ni même au sein d'un même État. Ainsi deux organes de contrôle peuvent considérer une même entité comme une agence ou non, tandis que deux agences parfaitement comparables peuvent...

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